Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS
Dénomination personne morale demandeur : ETS LEFRANC BTP
Numéro de SIRET du demandeur : 80275411900013
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 59216
Localité du demandeur : SARS POTERIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Localité du terrain : SARS POTERIES
Section cadastrale 1 : 1814A
Section cadastrale 2 : 1817A
Section cadastrale 3 : 1992A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1339
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
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