Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAPH
Libellé de la voie du demandeur : RUE MICHEL RONDET
Lieu-dit du demandeur : SITE MINIER DE WALLERS ARENBERG
Code postal du demandeur : 59135
Localité du demandeur : WALLERS-ARENBERG
Boîte postale du demandeur : 59
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT NOEL
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SARS ET ROSIERES
Section cadastrale 1 : 1296A
Section cadastrale 2 : 1247A
Section cadastrale 3 : 1248A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1070
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
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