Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ANATIDES
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BOUILLON
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SARS ET ROSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L'EPAU
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SARS ET ROSIERES
Section cadastrale 1 : 120ZB
Section cadastrale 2 : 910A
Section cadastrale 3 : 1002A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
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