Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SARS ET ROSIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21590554800016
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SARS ET ROSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PLAT D'ARGENT
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : SARS ET ROSIERES
Section cadastrale 1 : 1058A
Section cadastrale 2 : 1217A
Section cadastrale 3 : 1302A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 997
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 427
Surface ' Service public ' démolie : 34
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
France Cadastre