Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Sarry
Numéro de SIRET du demandeur : 21890376300017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D Annoux
Code postal du demandeur : 89310
Localité du demandeur : Sarry
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D Annoux
Code postal du terrain : 89310
Localité du terrain : Sarry
Section cadastrale 1 : 139AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1623
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 119
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Service public ' démolie : 7
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 112
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
France Cadastre