Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VERIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53463411800036
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue principale
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : Sarrogna
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue principale
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : Sarrogna
Section cadastrale 1 : 1836D
Section cadastrale 2 : 116ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17166
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre