Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNGENTA FRANCE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 443716832
Libellé de la voie du demandeur : 12 Chemin de l'Hobit
Code postal du demandeur : 31790
Localité du demandeur : SAINT SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Moulin
Code postal du terrain : 84260
Localité du terrain : SARRIANS
Section cadastrale 1 : 25BV
Section cadastrale 2 : 1BN
Section cadastrale 3 : 16BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9236
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1840
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 285
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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