Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAF DE LA MOSELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 78000403200022
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DU PONTIFFROY
Code postal du demandeur : 57000
Localité du demandeur : METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ECOLE
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 001807
Section cadastrale 2 : 019607
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6172
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 318
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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