Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONTINENTAL FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 38011030400017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN BAPTISTE DUMAIRE
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN BAPTISTE DUMAIRE
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 006213
Section cadastrale 2 : 006313
Section cadastrale 3 : 034013
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 198940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 75580
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1936
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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