Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASC
Numéro de SIRET du demandeur : 20007074600017
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE FRANCOIS JOLLY
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 005414
Section cadastrale 2 : 005514
Section cadastrale 3 : 005914
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 28314
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2382
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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