Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASC
Numéro de SIRET du demandeur : 20007074600017
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE POINCARE
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 002401
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1154
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 275
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 244
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 275
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 125
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 57
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 125
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 125
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 99
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
France Cadastre