Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENDESA ENERGIA
Numéro de SIRET du demandeur : 49959055200018
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE GAILLON
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2A
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN BAPTISTE DUMAIRE
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 006113
Section cadastrale 2 : 006713
Section cadastrale 3 : 006813
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62298
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
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