Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASC
Numéro de SIRET du demandeur : 24570021600030
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU HIMMELSBERG
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 005724
Section cadastrale 2 : 005824
Section cadastrale 3 : 022029
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16945
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1075
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 240
Surface ' Service public ' démolie : 67
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
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