Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASC
Numéro de SIRET du demandeur : 24570021600030
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91-93
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 007110
Section cadastrale 2 : 007510
Section cadastrale 3 : 007710
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 414
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 114
Surface ' Service public ' démolie : 234
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 114
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-09
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