Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HH
Numéro de SIRET du demandeur : 42080086400019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUTENBERG
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE GUTENBERG
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 275
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 275
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-08
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