Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE DES MOUSQUETAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 33405564700575
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUGUSTE CHABRIERES
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE RAYMOND POINCARE
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 002222
Section cadastrale 2 : 002322
Section cadastrale 3 : 002422
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2986
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4690
Surface ' Commerce ' démolie : 2986
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
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