Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC
Numéro de SIRET du demandeur : 78003384100013
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINTE CROIX
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINTE CROIX
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 021506
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2015-09-17
France Cadastre