Informations sur le permis de construire n°05763119S0047

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GILANBER
Numéro de SIRET du demandeur : 39907483000000
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TIRAILLEURS
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 28311
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 197
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31