Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AL QASWA
Numéro de SIRET du demandeur : 75392849800025
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE EUGENE SCHATZ
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH HALB
Lieu-dit du terrain : LOT 3
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 023211
Section cadastrale 2 : 023311
Section cadastrale 3 : 023511
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2123
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 258
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 266
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre