Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARTBATI
Numéro de SIRET du demandeur : 41190798300034
Numéro de voie du demandeur : 310
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MONTAGNE
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ANCIEN HOPITAL
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 043423
Section cadastrale 2 : 046423
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5233
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
Nombre de logements de 1 pièce : 51
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3336
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre