Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SIMONE
Numéro de SIRET du demandeur : 49960599600010
Numéro de voie du demandeur : 117
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FRANCE
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 113
Libellé de la voie du terrain : -115-117 RUE DE FRANCE
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 036629
Section cadastrale 2 : 036729
Section cadastrale 3 : 036829
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2884
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 872
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
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