Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'IPPLING
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE D'IPPLING
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 011425
Section cadastrale 2 : 011525
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1572
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 332
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 185
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 297
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre