Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATI J
Numéro de SIRET du demandeur : 82070425200015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES HAIES
Code postal du demandeur : 67260
Localité du demandeur : KESKASTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JACOBY
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 072812
Section cadastrale 2 : 073412
Section cadastrale 3 : 073712
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 969
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 372
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre