Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : BATI J
Numéro de SIRET du demandeur : 82070425200015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES HAIES
Code postal du demandeur : 67260
Localité du demandeur : KESKASTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE NANCY/RUE DES MAR
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 028922
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 734
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 576
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre