Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JK
Numéro de SIRET du demandeur : 40390731000019
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MUGUETS
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GRAEFINTHAL
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 017057
Section cadastrale 2 : 017157
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4526
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 799
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre