Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FF
Numéro de SIRET du demandeur : 75118904400017
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MONTAGNE
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : BLIESBRUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BOUVREUILS
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 026718
Section cadastrale 2 : 026818
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2784
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 718
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre