Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARREGUEBOX
Numéro de SIRET du demandeur : 83463941400018
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ROSES
Code postal du demandeur : 57990
Localité du demandeur : NOUSSEVILLER SAINT NABOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE ANDRE RAUSCH
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 008214
Section cadastrale 2 : 016668
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13457
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2062
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1142
Surface ' Entrepôt ' démolie : 475
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
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