Informations sur le permis de construire n°05763117S0046

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KESER FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 79138718600012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MAIRE MATHIEU
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ALISIERS
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 017776
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 841
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 471
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30