Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE NICOLAS ROHR
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE NICOLAS ROHR
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 045772
Section cadastrale 2 : 045972
Section cadastrale 3 : 046872
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1757
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre