Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KESER FRERES
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MAIRE MATHIEU
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FOLPERSVILLER
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 013759
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3348
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2013-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2013-08-28
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 175
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 175
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre