Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROUSSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82111697700017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 57430
Localité du demandeur : SARRALBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 072312
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1095
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 416
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre