Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SARREGUEMINES
Numéro de SIRET du demandeur : 21570631800015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MAIRE MASSING
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5-7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PAIX
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 001905
Section cadastrale 2 : 015805
Section cadastrale 3 : 020405
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3232
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 619
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 94
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 795
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre