Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARTBATI
Numéro de SIRET du demandeur : 41190798300034
Numéro de voie du demandeur : 310
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MONTAGNE
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ANCIEN HOPITAL
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 043423
Section cadastrale 2 : 046423
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5233
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 999
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 253
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4588
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 4588
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
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