Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VERANNE MEDICAL
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'IPPLING
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE D'IPPLING
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 011425
Section cadastrale 2 : 011525
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1572
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 112
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre