Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe Civile d'Exploitation
Numéro de voie du demandeur : 181
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BITCHE
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 181
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BITCHE
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 003063
Section cadastrale 2 : 003163
Section cadastrale 3 : 003263
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9225
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 51
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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