Informations sur le permis de construire n°05763116S0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCHOPPERWIESE
Numéro de SIRET du demandeur : 38342650900000
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BITCHE
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BITCHE
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 017570
Section cadastrale 2 : 017870
Section cadastrale 3 : 023670
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8653
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 941
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23