Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOTAL SOLAR
Numéro de SIRET du demandeur : 32819519300086
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Passerelle des reflets
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : Courbevoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Bruchwies
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : Sarreguemines
Section cadastrale 1 : 15064
Section cadastrale 2 : 16763
Section cadastrale 3 : 17463
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 86306
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
France Cadastre