Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SARREGUEMINES
Numéro de SIRET du demandeur : 21570631800015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MAIRE MASSING
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 001052
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 910
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 289
Surface ' Service public ' démolie : 135
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
France Cadastre