Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI UNT
Numéro de SIRET du demandeur : 82423423100010
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : AU VIEUX BREUIL
Code postal du demandeur : 57910
Localité du demandeur : NEUFGRANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 168
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : SARREGUEMINES
Section cadastrale 1 : 010052
Section cadastrale 2 : 010252
Section cadastrale 3 : 027052
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
France Cadastre