Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com Agglo Sarreguemines Conflu
Dénomination personne morale demandeur : CASC
Numéro de SIRET du demandeur : 20007074600017
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAL Foch
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : Sarreguemines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Rene Francois Jolly
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : Sarreguemines
Section cadastrale 1 : 5414
Section cadastrale 2 : 5514
Section cadastrale 3 : 5914
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72655
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 28314
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2382
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
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