Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARREBOURG
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SARREBOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 21570630000302
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PLACE WILSON
Code postal du demandeur : 57400
Localité du demandeur : SARREBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : SARREBOURG
Section cadastrale 1 : 33513
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 218
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
France Cadastre