Informations sur le permis de construire n°05763018V0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARREBOURG
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SARREBOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 21570630000302
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PLACE WILSON
Code postal du demandeur : 57400
Localité du demandeur : SARREBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : SARREBOURG
Section cadastrale 1 : 33513
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 218
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31