Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DU PAYS DE SARREBOURG
Libellé de la voie du demandeur : FERME DU WINCKELHOF
Code postal du demandeur : 57400
Localité du demandeur : SARREBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME DU WINCKELHOF
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : SARREBOURG
Section cadastrale 1 : 5333
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 122
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-14
France Cadastre