Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI du PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 79827970900017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Luxembourg
Code postal du demandeur : 57370
Localité du demandeur : PHALSBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30/32
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Gal de Gaulle
Lieu-dit du terrain : JARDINS
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : Sarrebourg
Section cadastrale 1 : 40813
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2254
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2014-02-25
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