Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Scolaire
Dénomination personne morale demandeur : Ensemble Scolaire Sainte marie
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General de Gaull
Lieu-dit du demandeur : Rebberg
Code postal du demandeur : 57400
Localité du demandeur : Sarrebourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : AV DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain : Rebberg bas
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : Sarrebourg
Section cadastrale 1 : 39512
Section cadastrale 2 : 3512
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8805
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2014-01-14
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