Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC SMS
Numéro de SIRET du demandeur : 20006814600014
Libellé de la voie du demandeur : TERRASSE DE LA SARRE
Lieu-dit du demandeur : 3 TERRASSE NORMANDIE
Code postal du demandeur : 57400
Localité du demandeur : SARREBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRASSE BRETAGNE
Lieu-dit du terrain : ZAC TERRASSE DE LA SARRE
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : SARREBOURG
Section cadastrale 1 : 33620
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1117
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
France Cadastre