Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CALCANEUM
Numéro de SIRET du demandeur : 84047991900010
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT SCHUMANN
Code postal du demandeur : 57400
Localité du demandeur : SARREBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 B
Libellé de la voie du terrain : RUE ROBERT SCHUMANN
Lieu-dit du terrain : CENTRE VILLE
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : SARREBOURG
Section cadastrale 1 : 3406
Section cadastrale 2 : 8306
Section cadastrale 3 : 11206
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre