Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'HIRONDELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 5000064900015
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES VERGERS
Code postal du demandeur : 57400
Localité du demandeur : HESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 ET
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : SARREBOURG
Section cadastrale 1 : 6913
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 332
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre