Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA SARREBOURGEOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 300916
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du demandeur : 57400
Localité du demandeur : SARREBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 A B
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CAPUCINS
Lieu-dit du terrain : CENTRE VILLE
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : SARREBOURG
Section cadastrale 1 : 12302
Section cadastrale 2 : 12202
Section cadastrale 3 : 21402
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 239
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre