Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES BOULEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 48454041400014
Numéro de voie du demandeur : 12A
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHEVALIERS
Code postal du demandeur : 57445
Localité du demandeur : REDING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA DIVISION LECLERC
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : SARREBOURG
Section cadastrale 1 : 16607
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 825
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre